Greffe des associations mulhouse

WebOct 24, 2024 · Greffe des associations - Bas-Rhin (Strasbourg) Dernière modification le 24 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Greffe des associations - sur tout le territoire (207) - Service-public.fr

WebMar 8, 2024 · Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des ... WebCoordonnées de la Greffe des associations de Mulhouse. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la greffe des associations pour vos démarches et …

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WebLors de la déclaration de la création de l'association en préfecture, le greffe des associations procède automatiquement à son inscription au répertoire national des associations (RNA).

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