Greffe tribunal commerce bourges
http://www.ca-bourges.justice.fr/index.php?rubrique=152&ssrubrique=10328&article=12510 WebCOUR D'APPEL DE NANCY. CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE. ARRÊT N° /23 DU 29 MARS 2024. Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBJU. Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G. n° 17/02860, en date du 30 novembre 2024, APPELANTE :
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WebFeb 24, 2024 · Tribunal de commerce de Bourges. Tribunal de commerce de BOURGES 1 place Henri Mirpied 18000 BOURGES. Heures d'ouverture : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00. Tél : 02 48 70 07 33 Télécopie : 02 48 70 89 92 Courriel : [email protected]. Président : Monsieur Bernard GANIEUX Vice ... WebApr 13, 2024 · Infogreffe est le registre national du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. 3799 mises à jour effectuées le 13/04/2024. Recherche. PAR NOM ou SIREN: PAR DIRIGEANT ... et commander les documents qui les concernent auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce. Dénomination sociale, sigle ou nom …
WebDec 9, 2024 · Tribunal de commerce de Bourges; Point justice - Maison de justice et du droit de Vierzon; Point Justice - Conseil départemental d'accès au droit du Cher ... Greffe du tribunal de commerce de Châteauroux. Infogreffe. Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Informations pratiques. 8, rue des Arènes. 18000 Bourges. Lundi. WebNuméro de téléphone greffe TC de Bourges (non surtaxé) 02 48 70 07 33. Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 13h à 15h30. Adresse email. …
Web11/05/2024 - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES. En savoir plus. Création : établissement principal ... 01/09/2024 - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS . En savoir plus. Cessation d'activité Établissements . Siret : 42193706100065 - SIÈGE. Créé le 15/04/2024 27 BD D ALGER 72200 LA FLECHE En … Web232-23 du Code de Commerce, nonobstant rappels. Enjoignons à M. Z A, représentant légal de la société EURL X Y (SARLU)} de déposer ses comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, sous peine d'astreinte de 50,00 € par jour de retard.
WebLe greffe du tribunal de commerce de BOURGES (18) est située 1 PL HENRI MIRPIED 18000 BOURGES. Un greffe du tribunal de commerce doit être sollicité pour toutes modifications propres au statut d'une société. Une entreprise se doit de lui fournir une attestation d'annonce légale pour toute modification de son statut.
WebRCS Bourges : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Bourges (18000) orange grove in haines city floridaWebGreffe du Tribunal de Commerce de BOURGES Ressort de la cour d'appel de BOURGES 1 Place Henri Mirpied 18000 BOURGES Téléphone: 02 48 70 07 33 Fax: 02 48 70 89 92 … iphone se screen black but still onWebDec 19, 2024 · L’essentiel. Les greffiers sont des fonctionnaires relevant du ministère de la justice. Ils sont responsables du bon déroulement de la procédure de justice et de l' authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès. Ils sont placés sont l'autorité d'un directeur de greffe . iphone se screen black but workingWebDépôt des comptes annuels (année en cours ; sans dépôt de comptes consolidés) 45,02 €. Dépôt des comptes annuels EIRL (ou du document comptable simplifié) au RCS. 14,67 … orange grove pediatrics tucson azWebMar 29, 2024 · Anne-France Lusseau-Perrinetti, juge au tribunal d'instance de Bourges, juge départiteur. Florence Pillet, juge au tribunal d'instance de Bourges, juge départiteur. Yannick Gressot, président du tribunal de grande instance de Bourges. Jean-Marc Acolas, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Bourges. Stéphanie Jamet ... orange grove near orlandoWebJan 22, 2024 · Contacter le greffe du tribunal de commerce de Bourges. Pour vous entretenir avec le greffe, vous pouvez utiliser le téléphone ou leur site Internet. Adresse : … orange grove pony clubWeb18000 BOURGES. Tel : 02 48 70 07 33. Fax : 02 48 70 89 92. www.greffe-tc-bourges.fr. GREFFIERS. Maître De KERVENOAEL Bertille. HORAIRES D’OUVERTURE. De 08H00 à 12H00 et de 13H00 à 16H00. Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait KBIS, de même que la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA Bourges) permet … orange grove primary 78372